L'Enquête publique sur le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) est terminée

La Commune de Castelnau-le-Lez est extrêmement impactée par ce projet de PLUi, dont l’Enquête publique s’est terminée le 28 février 2025.

Pour 4087 contributions déposées par les habitants des 31 communes de la Métropole, 1302 contributions concernent Castelnau-le-Lez. En comparaison, Montpellier n’est concerné que par 985 contributions, et Lattes par 268.

L'Observatoire de Castelnau-le-Lez souhaite vous apporter des informations sur ce projet de PLUi ainsi que sur les points défendus par notre association lors de l’enquête publique.

Nous présentons aussi les prochaines étapes d’élaboration de ce nouveau PLUi.

Quels sont les points défendus et les actions menées

par l'Observatoire de Castelnau-le-Lez ?

L’accompagnement de ceux qui ont souhaité déposer une contribution.

Face à un site internet très complexe d'accès, un dossier de présentation compliqué et à une communication minimaliste de la ville de Castelnau-le-Lez, l'Observatoire de Castelnau-le-Lez s'est mobilisé pour défendre les intérêts des Castelnauviens, et leur permettre de s’exprimer. Nous avons dédié une cellule d’écoute pour aider à répondre à l’enquête ceux qui le souhaitaient, et assuré ce service de manière permanente sur toute la durée de celle-ci. De notre point de vue, la Mairie aurait dû mettre en place ce type de service.

La prise en compte des risques d'inondations

L'État a publié durant l'année 2024 un document mettant en lumière les risques d'inondations dans notre ville : il s’agit du "porté à connaissance concernant le Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI)".

En ignorant complètement ces informations, le projet de PLUi, notamment en ce qui concerne Castelnau-le-Lez, propose des actions qui pourraient être en réalité tout simplement annulées.

C'est ainsi que le préfet de l'Hérault a constaté que le projet de PLUi ne fait pas suffisamment apparaître la connaissance des risques d'inondations. Les services de l'État estiment qu'il convient de prendre en compte les dernières études disponibles en termes de risques d'inondations et d'intégrer des règles d'inconstructibilité dans les secteurs les plus exposés.

Cette préconisation des services de l’État est d'autant plus importante pour Castelnau-le-Lez que notre ville est, avec Montpellier, particulièrement concernée par ces risques.

L’Observatoire de Castelnau-le-Lez a déposé plusieurs contributions en ce sens.

La mise en place d’un périmètre d’attente avenue de l’Europe, route de Nîmes et à l’Aube Rouge.

Le projet de PLUi proposé par la Métropole a repris la mise en place d’un Périmètre d'Attente de Projet d'Aménagement Global (PAPAG) autour de l’avenue de l’Europe, de la route de Nîmes et à l’Aube Rouge, comme l’Observatoire de Castelnau-le-Lez l’avait souhaité dans le cadre de la modification N°4 du PLU de Castelnau-le-Lez en avril 2024. Concrètement cela signifie que toute construction, quelle qu'elle soit, sera suspendue pour une période maximum de 5 ans, tant qu’un projet cohérent n’aura pas été établi.

La mise en place d’un périmètre d’attente dans le centre-ville et le centre ancien

De la même manière, un Périmètre d'Attente de Projet d'Aménagement Global (PAPAG) est inclus dans le PLUi, comme nous l’avions souhaité, concernant le centre-ville et le centre ancien. Nous avons cependant regretté qu’il ne soit pas étendu jusqu’aux berges du Lez (cf. ci-après).

L’importance de conserver la Clinique du Parc à Castelnau

La Clinique du Parc est une chance pour Castelnau-le-Lez. Elle assure un niveau d’accès au soin remarquable et crée de nombreux emplois directs et indirects. Elle doit rester sur notre ville. C’est une priorité absolue. L’Observatoire de Castelnau-le-Lez a émis plusieurs contributions dans ce sens.

L’urbanisation du secteur de Sablassou

Le projet de PLUi prévoit toujours une urbanisation de 11 hectares, pour y créer un quartier d’affaires et des logements. Cela est inacceptable et plusieurs contributions de l’Observatoire de Castelnau-le-Lez ont dénoncé cette bétonisation envisagée du secteur.

Certaines informations, provenant de la Métropole et de la Mairie de Castelnau, pourraient laisser penser que l’urbanisation de ce secteur sera réduite à 4 hectares, pour y implanter uniquement la Clinique du Parc. Mais pour l’instant, ces informations ne sont pas incluses dans le projet de PLUi.

Concernant cette implantation de la seule Clinique du Parc, l’Observatoire de Castelnau-le-Lez a rappelé sa position à travers plusieurs contributions :

• Une étude indépendante doit être menée pour étudier toutes les possibilités d’implantation, avec leurs contraintes, avantages et inconvénients, sur la commune de Castelnau-le-Lez,

• Le choix de Sablassou, proposé par le maire de Castelnau-le-Lez, n’est pas documenté, ni en termes de circulation, ni en termes de risques d’inondations, ni en termes de risque pour la nappe phréatique, …

Le secteur de la Maison du Numérique et de la piscine Caron

Le projet de PLUi envisage de passer la hauteur des constructions de ce secteur, incluant la piscine Caron et le Centre André Malraux, de 8,5 m à 12,5 m et de permettre d’y construire des équipements et immeubles massifs, alors qu’il s’agit actuellement d’un secteur résidentiel à dominante pavillonnaire. L’Observatoire de Castelnau-le-Lez et plusieurs Castelnauviens ont exprimé, par plusieurs contributions, leur désaccord avec ce projet qui dégraderait la qualité de vie des habitants de ce quartier.

Nous rappelons par ailleurs que l’Observatoire de Castelnau-le-Lez a lancé une action juridique devant le Tribunal administratif pour contester le projet de Maison du Numérique, à la fois coûteux (5,5 millions d’euros) et inutile.

Le secteur des berges du Lez et de l’actuelle Clinique du Parc

Le maire a introduit une modification fondamentale des règles d’urbanisme dans le PLUi pour l’emplacement actuel de la Clinique du Parc : alors qu’il est à l’heure actuelle impossible d’y construire des logements, le nouveau PLUi proposé par le maire prévoit :

• Des immeubles de 9 étages à la place de la Clinique du Parc,

• Un taux d’occupation du terrain de 90% (c'est-à-dire, aucun espace ni recul pour prévoir des places de stationnements ou des espaces verts),

• Seulement 5% de terres perméables,

• Au minimum 20% de logements sociaux locatifs,

• Au minimum 33% de logements sociaux en accession abordable, sous conditions de ressource.

Le maire a affirmé par écrit que le coût du foncier actuel est de « plus de 40 millions d’euros ». Cela montre l’ampleur du projet envisagé qui, pour assurer une rentabilité, impliquera immanquablement la construction de plusieurs centaines de logements.

L'Observatoire de Castelnau-le-Lez s'est mobilisé pour que les berges du Lez soient préservées :

• Dans un premier temps avec les habitants du secteur en demandant par écrit l'annulation pure et simple de ce projet à Monsieur le Maire. Celui-ci nous a répondu qu’il ne souhaitait pas modifier son projet,

• Par plusieurs contributions argumentées lors de l’Enquête Publique, mettant en exergue les problèmes de circulation, la difficulté d’accès aux transports en commun, les contraintes environnementales liées au site Natura 2000, et les risques d’inondations.

Nous rappelons la position de l’Observatoire de Castelnau-le-Lez :

• Les berges du Lez sont un espace naturel d’exception qui, une fois le déménagement de la Clinique du Parc acté, doit être rendu aux Castelnauviens en y créant un lieu de vie et de nature. Aucun logement ne doit y être construit.

• Le zonage de l’emplacement de la Clinique du Parc ne doit pas être modifié dans le PLUi afin de ne pas permettre la construction de logements,

• Le périmètre d’attente (PAPAG), qui a été décidé pour le centre-ville et le centre ancien de Castelnau, doit être étendu jusqu’au secteur de la Clinique du Parc actuelle. Cela permettra, sur une période de 5 ans maximum, d’élaborer un projet de renaturation validé par les Castelnauviens. 

Le secteur autour du Lycée Georges Pompidou et du Palais des Sports

L’Observatoire de Castelnau-le-Lez a contesté, par plusieurs contributions à l’enquête publique :

• La modification des règles d’urbanisme dans le PLUi ayant pour objet de permettre la construction de bureaux à l’emplacement de la construction en cours de l’immeuble « Castel Med Park », alors que ce secteur est actuellement prévu pour des équipements publics. Nous avons dénoncé cette modification qui n’a pour seul but que de régulariser un permis autorisé par le maire, au mépris des règles actuelles.

• Le changement sans aucune explication des règles d’urbanisme concernant tout le secteur incluant le lycée Pompidou, le Palais des Sports, mais aussi le parcours de santé. Nous restons très attentifs à l’évolution de ce secteur.

Le secteur du Devois

Dans le projet de modification du PLU de Castelnau-le-Lez qui a reçu un avis défavorable du Commissaire enquêteur en avril 2024, le maire avait proposé de construire à nouveau des logements sur une parcelle de 8500 m² dans le quartier du Devois (parcelle CW649). Le maire a réintroduit ce projet, pourtant rejeté précédemment, dans le projet de PLUi.

L’Observatoire de Castelnau-le-Lez a une nouvelle fois contesté ce changement, en notant en particulier que plus de la moitié de cette parcelle a été classée en « aléa fort » inondations par les services de l’État.

Les quartiers Courtarelles et Chantegrill

Ces quartiers Courtarelles et Chantegrill sont actuellement à dominante péri-urbaine avec une faible densité. Le nouveau règlement envisagé par le PLUi permettrait d’accueillir des activités « industrielles » créant de réelles nuisances sur le secteur, qu'elles soient environnementales ou sonores.

L’Observatoire de Castelnau-le-Lez a déposé une contribution pour dénoncer cette modification.

Quelles sont les prochaines étapes ?

Après avoir étudier l’ensemble des contributions, le Président de la Commission d’Enquête Publique et les Commissaires enquêteurs vont faire un rapport et donner leur avis sur le PLUi proposé. Le délai est théoriquement de 30 jours après la clôture de l’Enquête (le 28 février 2025), mais le Président de la Commission d’enquête a la possibilité de demander un délai supplémentaire s’il le juge nécessaire.

L’analyse du rapport de la Commission d’Enquête Publique sera une étape importante et l’Observatoire de Castelnau-le-Lez ne manquera pas de vous tenir informés de son contenu.

Les services de la Métropole pourront ensuite prendre en compte les observations de la Commission d’Enquête Publique.

Le projet de PLUi éventuellement modifié par la Métropole devra être présenté au Conseil de Métropole pour un vote formel.

Si le vote est favorable, toute personne ayant un intérêt à agir pourra contester le nouveau PLUi en formant un recours, d’abord « gracieux » auprès du Président de la Métropole, puis contentieux devant le Tribunal administratif, contre la délibération du Conseil de Métropole. Le délai de recours est de deux mois après l’affichage de la délibération, puis à nouveau deux mois à compter de la réponse du Président de la Métropole.

Un recours n’a pas d’effet suspensif sur le plan strictement légal. Le PLUi sera donc applicable après le vote du Conseil de Métropole. Mais, sur le plan pratique, la mise en œuvre des nouvelles règles du PLUi sans attendre que les recours ne soient « purgés » (c'est-à-dire jugés) ferait courir un risque important à ceux qui ne tiennent pas compte de ces recours.

L’enchainement de ces différentes étapes rend difficile de définir une date définitive d’application du PLUi.